Jeudi 28 Août 2008 Actu
 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent toute relation commerciale entre la société Gambetta Production représentant le site internet NUTRIXLAB (« nous »), et l'auteur de la commande.
Il ne saurait exister d'autres conditions applicables à moins que Nous n'en ayons reconnu l'applicabilité expressément et par écrit.


Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. NUTRIXLAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de NUTRIXLAB jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Envoi / Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé dans lequel Il vous sera alors proposé, soit la substitution du produit « en rupture » par un autre disponible à ce moment, soit le remboursement de votre commande. Les frais d'envoi sont fixés à 8 euros sans montant minimum d'achat.

L'exactitude de l'adresse mentionnée et la capacité à livrer à partir de cette même adresse sont la seule responsabilité du client. En cas d'adresse mal renseignée qui conduirait à une impossibilité de livrer et d'un retour à l'expéditeur, le client peut décider s'il souhaite une réexpédition, qui se fera à ses frais, ou s'il préfère annuler la commande, auquel cas seul le montant des produits sera remboursé, sans les frais de port.

Article 3 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande :
- soit par carte bancaire à travers l'opérateur Paypal
- soit par un compte Paypal
- soit par chèque envoyé à vos frais par La Poste à :

Gambetta Production
- NUTRIXLAB -
3 rue Barnave
26500 Bourg-Les-Valence

Dans le cas d'un règlement par chèque :
Votre la commande ne sera envoyé qu'une fois le chèque reçu. Nutrixlab se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre l'article en stock et disponible pour tout autre acheteur si le chèque n'est pas reçu dans un délai de 4 jours après la commande.

Toutes les transactions en ligne et leur sécurité sont effectués et assurés par l'opérateur monétique « Paypal ».
Aucune Information bancaire n'est connue, ni stocké par Nutrixlab.


Article 4 - Rétractation

Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais logistiques (retour et livraison nécessaire pour le déroulement de l'opération). Toute marchandise retournée doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale.
Tout retour de marchandise s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.


Article 5 - Service Clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition par email à info@nutrixlab.com. Nous nous engageons à répondre à vos emails dans un délai de 24h ouvrées.


Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Nutrixlab sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Nutrixlab. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Nutrixlab est strictement interdite.


Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nutrixlab ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nutrixlab ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Nutrixlab ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


Article 9 - Promotions

Tout cadeau offert, promotion, solde, rabais, remise ou ristourne n'est dû que s'il est explicitement annoncé sur une des pages du site http://www.nutrixlab.com aux conditions mentionnées dans la page. Tout cadeau offert, promotion, solde, rabais, remise ou ristourne n'est dû que dans la limite des stocks disponibles. Nutrixlab est seul décisionnaire de la durée, des conditions et de la validité d'un cadeau offert, d'une promotion, de soldes, d'un rabais, d'une remise ou d'une ristourne.


Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunaux Français de Nanterre, dans le département des Hauts de Seine est le seul compétent.


Article 11 - Informations Nominatives

Nutrixlab s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes pour le traitement de vos commandes ou pour toute communication ultérieure entre Nutrixlab et une personne ayant transmis ses informations personnelles à Nutrixlab. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.